C-24.2, r. 36 - Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier

Texte complet
5. (Abrogé).
D. 1874-86, a. 5; D. 1488-2018, a. 2; D. 1117-2019, a. 2.
5. Le ministre des Transports est la personne habilitée à délivrer ce permis spécial.
D. 1874-86, a. 5; D. 1488-2018, a. 2.
5. La Société est la personne habilitée à délivrer ce permis spécial.
D. 1874-86, a. 5.